Consentement et exonération de responsabilité aux fins de témoignage
Compte tenu de la possibilité de paraître dans une campagne publicitaire et, avec le concours de mon témoignage et autres commentaires (ci-après collectivement appelés « Témoignage ») relativement à Coloplast Canada Corporation (ci-après appelée « Coloplast ») et/ou aux produits fabriqués ou fournis par Coloplast ou sa société mère ou ses sociétés affiliées (ci-après collectivement appelées « Sociétés affiliées »), je consens, par les présentes, à ce qui suit:
1. Je déclare et garantis que le Témoignage livré est authentique et ne porte pas atteinte aux droits d’auteur ou autres droits patrimoniaux de tout tiers.
2. Par les présentes, j’accorde à Coloplast et ses Sociétés affiliées, mon consentement pour utiliser, éditer, abréger, compléter (y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de sous-titres et/ou de narration), adapter, traduire, publier, diffuser et distribuer tous les documents écrits, enregistrements audio et vidéos, toutes photographies, citations et tout autre document semblable faisant l’objet du Témoignage ou qui y est directement relié (ci-après collectivement appelés « Matériel ») par Coloplast et ses Sociétés affiliées en lien avec leurs activités commerciales respectives, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, y compris sur Internet, et autres fins semblables, sans limitation. De plus, par les présentes, je consens à l’utilisation et à la divulgation du Matériel par Coloplast (et ses Sociétés affiliées), sans limitation, aux tiers engagés dans (a) les anecdotes sur Coloplast et/ou ses Sociétés affiliées dans la presse écrite, télévisée ou autrement diffusée (b) les projets de recherche (c) les études publiées dans les revues scientifiques et (d) autres situations semblables.
3. Je reconnais et je comprends que Coloplast jouit d’un pouvoir discrétionnaire absolu en ce qui concerne l’utilisation ou non du Témoignage et/ou du Matériel.
4. Je conviens que Coloplast possédera exclusivement tous les droits du Témoignage et du Matériel, et par les présentes, je cède, sans condition, tous les droits dont je peux être titulaire dans ce qui précède. Par les présentes, je renonce à tous les droits moraux dont je peux être titulaire partout dans le monde en ce qui a trait au Matériel.
5. Par les présentes, je renonce à tout droit, intérêt ou toute réclamation dont je peux être titulaire pour contrôler l’utilisation de mon identité, ma ressemblance, ma voix, mes témoignages et citations dans le Matériel, et je consens à une telle utilisation sans qu’une compensation me soit versée.
6. Je libère et dégage Coloplast et ses Sociétés affiliées, leurs administrateurs, agents, directeurs, employés, fournisseurs, prestataires de service et ayants droit respectifs de toute réclamation et poursuite découlant de ou en lien avec ce présent formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, toutes plaintes en diffamation, d’atteinte à la vie privée, d’intrusion dans la solitude, d’atteinte au droit de la personnalité, de droit à l’image, de perte de la réputation ou de représentation erronée.
7. Le présent formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité est irrévocable et liera également mes héritiers, représentants légaux, administrateurs, agents et ayants droit. Tout amendement au présent formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité et toute renonciation aux droits ou aux avantages fournis ou découlant du présent formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité ne seront contraignants et exécutoires qu’une fois qu’il sera signé par Coloplast et par moi.
8. Je garantis avoir l’âge de la majorité fixé dans ma province ou territoire résidentiel, d’avoir lu et compris l’énoncé ci-dessous et d’avoir l’autorité et la capacité de signer ce formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité.
Le présent formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité est régi par les lois de la province d’Ontario au Canada (à l’exception de son ensemble de lois relatives aux conflits d’intérêts) et les lois fédérales qui s’y appliquent. Tout conflit relatif au Témoignage, au Matériel ou à l’objet du présent formulaire de consentement et d’exonération de responsabilité sera porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario au Canada, situés dans la ville de Toronto.