Programmes fédéraux

Programme des services de santé non assurés (SSNA) :

Le programme des services de santé non assurés (SSNA) est offert aux personnes inuites reconnues par l’une des organisations inuites de revendication territorial, aux membres des Premières Nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens (plus communément appelé « statut d'Indien » et aux enfants de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA. Une fois la personne approuvée, la totalité des coûts des fournitures médicales et du matériel prescrits achetés auprès des fournisseurs/revendeurs approuvés sera couverte par le programme SSNA. La facture sera adressée directement au programme SSNA.

LE SSNA fournit actuellement. 360 cathéters par période de trois mois. Cependant, si vous souffrez de problèmes comme des infections des voies urinaires (IVU), de la douleur, des lésions urétrales, des saignements ou si vous éprouvez des difficultés à insérer le cathéter, il est possible que vous soyez admissible à une meilleure solution de cathéter et à recevoir une plus grande quantité de cathéters 

Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (sac-isc.gc.ca)

Contactez le programme des services de santé non assurés (sac-isc.gc.ca)

13.0 Liste des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux (sac-isc.gc.ca)

Principe de Jordan :

Le principe de Jordan est une obligation juridique découlant d’une ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne; ce n’est ni une politique ni un programme.

Le principe de Jordan assure que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada ont accès aux produits, services et au soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Le financement peut venir en aide pour répondre aux divers besoins en santé, services sociaux et en éducation, y compris les besoins uniques des enfants et des jeunes bispirituels, de la communauté LGBTAQQIA et d’autres ayant des handicaps.

• S’applique à tous les enfants des Premières Nations, qu’ils vivent sur ou hors réserve.  ​

• S’applique à tous les services gouvernementaux pour les enfants des Premières Nations, y compris les services de santé mentale, d’enseignement à l’enfance en difficulté, dentaires, à la petite enfance, de physiothérapie, d’orthophonie, de matériel médical (comprenant les cathéters intermittents hydrophiles ou sans enduit) et plus. ​​

• Ne se limite pas aux enfants ayant un handicap. ​​

• Peut fournir des services aux enfants des Premières Nations même quand le service n’est pas disponible aux autres enfants.

• Le principe de Jordan ne remplace pas les produits et services couverts par le programme SSNA. Toutefois, le principe de Jordan peut s’appliquer aux produits et services qui ne sont pas couverts par le programme SSNA.

Principe de Jordan

Guide du principe de Jordan (développé et publié par l’Assemblée des Premières Nations)

Anciens Combattants Canada :

Le programme de choix d’ACC remet à la clientèle admissible une carte d’identité de santé qui couvre le matériel médical et d’autres avantages en matière de soins de santé. Pour être admissible à recevoir la carte de santé ACC, vous devez répondre aux critères des programmes des Anciens Combattants (vous n’avez pas à présenter une demande; la carte vous sera acheminée automatiquement) :

• Prestation d’invalidité

• Programme pour l’autonomie des anciens combattants

• Allocation aux anciens combattants ou

• soutien financier d’ACC pour soins de longue durée.

Les avantages médicaux ACC comprennent les fournitures médicales pour les soins de la vessie et des intestins, y compris les stomies, colostomies et iléostomies ainsi que les cathéters et les fournitures pour les soins de l’incontinence. Vous trouverez les détails ici Rechercher les avantages médicaux d’ACC – Anciens Combattants Canada, y compris les limites en matière de fréquence et de coûts. Votre spécialiste de la santé peut communiquer avec ACC si votre traitement excède ces limites https://www.veterans.gc.ca/fra/contactez. 

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) :

Le programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une protection en matière de soins de santé limitée et temporaire aux personnes appartenant à des groupes particuliers au Canada qui ne sont pas admissibles à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.

• Réfugiés réinstallés

• Personnes protégées au Canada (asile)

• Demandeurs d’asile

• Victimes de trafic de personnes

• Personnes détenues (selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Programme fédéral de santé intérimaire : À propos du programme – Canada.ca

Régime de soins de santé de la fonction publique :

Les employés et employées de la fonction publique fédérale, les membres de la GRC, les personnes qui reçoivent des prestations de retraite et leurs personnes à charge ainsi que les employeurs participants sont admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique. Les personnes admissibles peuvent recevoir un remboursement équivalant à 80 % du coût des fournitures de soins pour colostomie, iléostomie et trachéostomie et de cathéters et sacs urinaires pour personnes incontinentes, paraplégiques ou quadriplégiques. 

✓ Pour la liste des critères d’admissibilité, consulter : Sommaire du Régime de soins de santé de la fonction publique – Canada.ca
✓ Pour consulter la couverture : Garantie-maladie complémentaire (njc-cnm.gc.ca)

Pour consulter la liste des employeurs participants, voir Annexe I – Employeurs participants ici : Annexe I – Employeurs participants (njc-cnm.gc.ca)

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