Programmes fédéraux

Services aux Autochtones Canada

Le programme des services de santé non assurés (SSNA)

Le programme des services de santé non assurés (SSNA) fournit aux membres admissibles des Premières Nations et des communautés inuites au Canada des prestations de santé, une couverture pour une gamme de prestations de santé qui ne sont pas couvertes par d’autres programmes sociaux, régimes d’assurance maladie provinciaux ou territoriaux ou régimes d’assurance privés.  Le programme SSNA est offert aux personnes inuites reconnues par l’une des organisations inuites de revendication territorial, aux membres des Premières Nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens (plus communément appelé « statut d'Indien ») et aux enfants de moins de 2 ans dont le parent est un client admissible au programme des SSNA. Pour plus de renseignements, consulter À propos du programme des services de santé non assurés (sac-isc.gc.ca)

Les fournitures médicales couvertes comprennent les fournitures pour soins de stomie et doivent faire l’objet d’une ordonnance remplie par un prescripteur reconnu par SSNA (MD, IP, ISPSC, IIP, stomothérapeutes, etc.) avant l’approbation du bureau régional du SSNA. Une fois les fournitures approuvées, les fournisseurs facturent directement SSNA, de sorte que vous ne serez pas tenu de payer de franchise ou quote-part pour les produits approuvés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter 13.0 Liste des prestations des équipements et fournitures médico-chirurgicaux (sac-isc.gc.ca)

Les formulaires de préapprobation et de réclamations se trouvent ici SSNA (express-scripts.ca)

Principe de Jordan :

Le Principe de Jordan est une règle juridique issue d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne de l’Ordre et n’est pas une politique ou un programme.

Le Principe de Jordan assure que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada ont accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Le financement peut venir en aide pour répondre à divers besoins sociaux, en éducation et en santé, y compris les besoins uniques des enfants et jeunes bispirituels membres des Premières Nations et de la communauté LGBTAQQIA et d’autres ayant des handicaps.

Détails du programme supplémentaires :

• S’appliquent à tous les enfants des Premières Nations, qu’ils vivent dans une réserve ou hors réserve. 

• S’appliquent à tous les services gouvernementaux pour les enfants des Premières Nations, incluant la santé mentale, l’éducation spécialisée, les services dentaires, les services à la petite enfance, thérapie physique, thérapie du langage, matériel médical (incluant les cathéters intermittents avec et sans revêtement hydrophile) et plus. 

• Ne se limite pas aux enfants ayant un handicap.

• Peut fournir des services aux enfants des Premières Nations même quand le service n’est pas disponible aux autres enfants.​

• Le Principe de Jordan ne remplace pas les produits et services couverts par le programme SSNA. Toutefois, le Principe de Jordan peut s’appliquer aux produits et services qui ne sont pas couverts par le programme SSNA.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les liens ci-dessous :

Principe de Jordan

Manuel du Principe de Jordan (développé et offert par l’Assemblée des Premières Nations)